BULLETIN FISCAL

• Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le second trimestre 2014:
  • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
     
• Extraits du Budget en bref du Ministre des finances du Canada:
  • bonifie le soutien aux propriétaires de petites entreprises, aux agriculteurs
    et aux pêcheurs en augmentant l’exonération cumulative des gains en
    capital à 800 000 $ et en indexant la nouvelle limite à l’inflation, au coût
    de 110 millions de dollars sur cinq ans;
  • Bien que l’incertitude continue de peser sur l’économie mondiale,
    le gouvernement est en voie de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici
    2015-2016.
     
• Extraits du Budget en un coup d'oeil du Ministre des finances du Québec:
  • Retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016;
  • Accroître la qualité et l’efficience des services publics :
    - implanter le financement axé sur les patients dans le réseau de la santé;
    - poursuivre les efforts demandés aux organismes publics dans la gestion de leurs dépenses;
    - réévaluer l’efficacité de l’organisation et des modes de prestation des services offerts, sur 5 ans.
  • Assurer le financement des services publics :
    - hausser progressivement la contribution des parents aux services de garde;
    - revoir le partage des coûts de la formation des étudiants universitaires provenant de l’extérieur du Québec.
  • Lutter contre la corruption et l’évasion fiscale.
     
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