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BULLETIN FISCAL

1 Extraits de l'Aide-mémoire fiscal CCH 2015-2016.

2 En tenant compte du taux d'impôt de la compagnie de 18.5% en 2016 et du coût des bénéfices marginaux 3 , en supposant également que la compagnie ait $100 de disponible avant impôt pour distribution à ses actionnaires possédant 40% ou plus des actions , le dividende est plus avantageux. Noter également que l'avantage du dividende serait plus élevé pour un actionnaire possédant moins  de 40% des actions en raison du fait qu'il doit contribuer à l'AE.

3 Le coût des bénéfices marginaux pour l'employé de 5.873% et pour l'employeur de 9.592% en 2016 se détaille comme suit: RRQ 5.325% pour l'employé et 5.325% pour l'employeur jusqu'à $54 900, RQAP 0.548% pour l'employé et 0.767% pour l'employeur jusqu'à $71 500,  RAMQ 2.7% pour l'employeur, CNT 0.8% pour l'employeur jusqu'à $71 500 mais compte non tenu de l'AE de 1.88% pour l'employé et 2.6% pour l'employeur.