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BULLETIN FISCAL

  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le second trimestre 2014:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extraits du Budget en bref du Ministre des finances du Canada:
    • bonifie le soutien aux propriétaires de petites entreprises, aux agriculteurs
      et aux pêcheurs en augmentant l’exonération cumulative des gains en
      capital à 800 000 $ et en indexant la nouvelle limite à l’inflation, au coût
      de 110 millions de dollars sur cinq ans;
    • Bien que l’incertitude continue de peser sur l’économie mondiale,
      le gouvernement est en voie de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici
      2015-2016.
       
  • Extraits du Budget en un coup d'oeil du Ministre des finances du Québec:
    • Retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016;
    • Accroître la qualité et l’efficience des services publics :
      - implanter le financement axé sur les patients dans le réseau de la santé;
      - poursuivre les efforts demandés aux organismes publics dans la gestion de leurs dépenses;
      - réévaluer l’efficacité de l’organisation et des modes de prestation des services offerts, sur 5 ans.
    • Assurer le financement des services publics :
      - hausser progressivement la contribution des parents aux services de garde;
      - revoir le partage des coûts de la formation des étudiants universitaires provenant de l’extérieur du Québec.
    • Lutter contre la corruption et l’évasion fiscale.
       
  • Archives: 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005