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BULLETIN FISCAL

1 La DAPE du Qc incluse (2017 3.8% & 2018 3.7%) est conditionnelle  à ce qu'un minimum de 5500 heures de travail aient été rémunérées à des employés de la société pour l’année d’imposition courante ou précédente; elle est annulée graduellement entre 5000 et 5500 heures.

Archives: 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005