Contact

(English)

Services Curriculum Vitae Liens

GOUVERNEMENT DU CANADA

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

AUTRES LIENS

 

BULLETIN FISCAL

  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le troisième trimestre 2014:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extraits du Budget en un coup d'oeil du Ministre des finances du Québec:
    • Nouvelles cibles de déficits : 3,1 G$ en 2013–2014 et 2,35 G$ en 2014–2015. Retour à l'équilibre budgétaire prévu pour 2015–2016
    • Diminution de 21 % de l’aide fiscale aux entreprises
    • Réduction de 8 % à 4 % du taux général d’imposition pour les PME manufacturières.
    • Le gouvernement vise à réduire de 20 % d’ici la fin de 2015 le coût des formalités administratives imposées aux entreprises
    • Création de la Société du Plan Nord pour coordonner le développement avec l’ensemble des partenaires
    • 1,2 G$ pour les infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs
       
  • Extraits du Budget en bref du Ministre des finances du Canada:
    • bonifie le soutien aux propriétaires de petites entreprises, aux agriculteurs
      et aux pêcheurs en augmentant l’exonération cumulative des gains en
      capital à 800 000 $ et en indexant la nouvelle limite à l’inflation, au coût
      de 110 millions de dollars sur cinq ans;
    • Bien que l’incertitude continue de peser sur l’économie mondiale,
      le gouvernement est en voie de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici
      2015-2016.
       
  • Archives: 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005