BULLETIN FISCAL

• Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le troisième trimestre 2014:
  • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
     
• Extraits du Budget en un coup d'oeil du Ministre des finances du Québec:
  • Nouvelles cibles de déficits : 3,1 G$ en 2013–2014 et 2,35 G$ en 2014–2015. Retour à l'équilibre budgétaire prévu pour 2015–2016
  • Diminution de 21 % de l’aide fiscale aux entreprises
  • Réduction de 8 % à 4 % du taux général d’imposition pour les PME manufacturières.
  • Le gouvernement vise à réduire de 20 % d’ici la fin de 2015 le coût des formalités administratives imposées aux entreprises
  • Création de la Société du Plan Nord pour coordonner le développement avec l’ensemble des partenaires
  • 1,2 G$ pour les infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs
     
• Extraits du Budget en bref du Ministre des finances du Canada:
  • bonifie le soutien aux propriétaires de petites entreprises, aux agriculteurs
    et aux pêcheurs en augmentant l’exonération cumulative des gains en
    capital à 800 000 $ et en indexant la nouvelle limite à l’inflation, au coût
    de 110 millions de dollars sur cinq ans;
  • Bien que l’incertitude continue de peser sur l’économie mondiale,
    le gouvernement est en voie de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici
    2015-2016.
     
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