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BULLETIN FISCAL

  • Extraits du site du Ministère des finances du Canada en rapport avec les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2015:
    • Le plafond de la valeur amortissable des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement restera fixé à 30 000 $ (plus les taxes de vente fédérale et provinciale applicables) pour les achats effectués après 2014.
    • Le plafond de déduction des allocations exonérées d’impôt versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail sera majoré de 1 ¢ en 2015 pour passer à 55 ¢ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 49 ¢ par kilomètre additionnel.
     
  • Extrait du site de Revenu Québec en regard des plafonds et taux relatifs au RRQ pour l'année 2015 :
    • le maximum des gains admissibles passe de 52 500 $ à 53 600 $;
    • l'exemption générale demeure à 3 500 $;
    • le maximum de gains cotisables passe de 49 000 $ à 50 100 $;
    • les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur passent de 5,175 % à 5,25 %;
    • la cotisation maximale de l'employé passe de 2 535,75 $ à 2 630,25 $;
    • la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 535,75 $ à 2 630,25 $;
    • le taux de cotisation du travailleur autonome passe de 10,35 % à 10,50 %;
    • la cotisation maximale du travailleur autonome passe de 5 071,50 $ à 5 260,50 $. 
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le premer trimestre 2015:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Archives: 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005