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BULLETIN FISCAL - ARCHIVES 2010
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le quatrième trimestre 2010:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le troisième trimestre 2010:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extraits du Budget en un coup d'oeil du Ministre des finances du Québec:
    • Mise en place progressive d’une contribution générale pour
      la santé. Le montant sera de 25 $ en 2010, de 100 $ en 2011
      et de 200 $ en 2012.
    • La TVQ sera augmentée de 1 point de pourcentage additionnel le 1er janvier 2012. La TVQ sera donc de 9,5 % à cette date.
    • Application d’une hausse de la taxe sur l’essence – jusqu’à 1,5 cent le litre – pour financer le transport collectif, si les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec en font la demande.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le deuxième trimestre 2010:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extraits du Budget en bref du Ministre des finances:
    • Le budget de 2010 décrit un plan en trois points afin de retrouver l’équilibre budgétaire lorsque l’économie se sera rétablie (...) le gouvernement freinera les dépenses au moyen de mesures ciblées. À cette fin, le budget de 2010 propose des économies de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans.
    • Le budget de 2010 prévoit de nouvelles mesures afin d’améliorer les conditions d’investissement, d’accroître la concurrence et de réduire les obstacles pour les entreprises, dont les suivantes: (...) Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière en éliminant tous les tarifs encore en vigueur sur les machines et le matériel et sur les marchandises importées comme intrants de fabrication.
    • Le gouvernement ne haussera ni les impôts ni les taxes.
     
  • Déclaration fédérale et provinciale des crédits d'impôt personnels pour 2010.
     
  • Taux combiné sur le revenu des sociétés*
  2010 2009
Revenu admissible à la DAPE 19.0% 19.0%
Revenu de placement de SPCC    
- Net du remboursement au titre de dividende 19.9% 19.9%
- Sans remboursement au titre de dividende 46.6% 46.6%
Autre revenu 29.9% 30.9%
_________     
* Année d'imposition se terminant le 31-12 (Qc)  
  • Extraits du site du Ministère des finances du Canada en rapport avec les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2010:
    • Le plafond de la valeur amortissable des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement restera fixé à 30 000 $ (plus les taxes de vente fédérale et provinciale applicables) pour les achats effectués après 2009.
    • La limite d’exonération des allocations déductibles versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur propre véhicule pour le travail restera inchangée en 2010: elle sera de 52 ¢ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et de 46 ¢ par kilomètre additionnel.