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BULLETIN FISCAL - ARCHIVES 2009
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le premier trimestre 2010:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
     
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le quatrième trimestre 2009:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
     
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le troisième trimestre 2009:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
     
  • Extraits du Budget en un coup d'oeil du Ministre des finances du Québec:
    • Hausse du taux de la taxe de vente du Québec qui passera de 7,5 % à 8,5 % au 1er janvier 2011. Les ménages à faible revenu seront protégés par une augmentation du crédit d’impôt pour la TVQ.
    • Congé fiscal de dix ans pour les sociétés qui commercialisent une propriété intellectuelle.
    • Prolongation, jusqu’à la fin de 2011, de l’amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation.
    • Amortissement accéléré pour le matériel informatique acquis avant février 2011.
    • Hausse de 400 000 $ à 500 000 $ du montant de revenu admissible au taux réduit d’imposition pour petites entreprises.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le deuxième trimestre 2009:
    • Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
     
  • Extraits du Budget en bref du Ministre des finances:
    • Le gouvernement (...) prolonge tous les droits à prestations d’assurance-emploi (AE) régulières de cinq semaines pendant deux ans et fait passer de 45 à 50 semaines la durée maximale des prestations;
    • hausse le montant personnel de base et les limites supérieures de deux fourchettes d’imposition du revenu des particuliers, de 7,5 % par rapport à leur niveau de 2008;
    • procure aux aînés à revenu faible ou moyen des économies d’impôt pouvant atteindre 150 $ par année grâce à l’augmentation de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge;
    • met en œuvre un crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, qui accordera jusqu’à 1 350 $ d’allégement fiscal;
    • propose une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % pour les ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011;
    • fait passer de 400 000 $ à 500 000 $, à compter du 1er janvier 2009, le montant des revenus admissible au taux d’imposition fédéral des petites entreprises réduit à 11 %;
       
  • Extraits du site du Ministère des finances du Canada en rapport avec les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2009:
    • Le plafond de la valeur amortissable des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement restera fixé à 30 000 $ (plus les taxes de vente fédérale et provinciale applicables) pour les achats effectués après 2008.
    • La limite d’exonération des allocations déductibles versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur propre véhicule pour le travail restera inchangée en 2009: elle sera de 52 ¢ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et de 46 ¢ par kilomètre additionnel.