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BULLETIN FISCAL - ARCHIVES 2008
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le premier trimestre 2009:
    • Un taux d'intérêt de 2 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Énoncé économique - Mesure proposée pour les rentiers de fonds enregistrés de revenu de retraite (mise à jour)
     
  • Extrait de l'Énoncé économique et financier du Ministre des finances:
    • Afin d’aider les aînés à faire face à la situation, je propose aujourd’hui un changement ponctuel qui permettra aux détenteurs de FERR de réduire de 25 % le retrait minimum requis pour la présente année d’imposition. Ainsi, pour une personne qui devrait retirer 10 000 $ de son FERR en 2008, le retrait requis sera réduit à 7 500 $. Si cette personne a déjà retiré plus que 7 500 $, elle pourra verser dans le FERR une cotisation égale au montant retiré en trop jusqu’à concurrence de 2 500 $ et demander une déduction compensatoire pour l’année d’imposition 2008.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2009:
    • Le maximum des gains ouvrant droit à une pension du Régime de pensions du Canada (RPC) sera fixé à 46 300 $ pour 2009, ce qui représente une augmentation par rapport au maximum de 44 900 $ pour 2008.
       
  • Extrait de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE):
    • La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs à la maison. La LNNTE impose de nouvelles responsabilités aux télévendeurs canadiens.

      En tant que consommateur vous pouvez décider de réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités en inscrivant sur la LNNTE vos numéros de téléphone d’appareil cellulaire, de résidence, de télécopieur ou du service VoIP.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le quatrième trimestre 2008:
    • Un taux d'intérêt de 3 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le troisième trimestre 2008:
    • Un taux d'intérêt de 3 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extraits du Budget en un coup d'oeil du Ministre des finances du Québec:
    • La taxe sur le capital (...) est immédiatement éliminée pour toutes les entreprises du secteur manufacturier.D’ici la fin de 2010, la taxe sur le capital sera également éliminée pour toutes les entreprises.
    • De plus, l’amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation est prolongé de trois ans.
    • Un crédit d’impôt à l’investissement de 5 % applicable à l’achat
      de matériel de fabrication et de transformation est instauré.
      Il sera accessible à l’ensemble des entreprises du Québec.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le deuxième trimestre 2008:
    • Un taux d'intérêt de 4 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extraits du document Le budget en bref publié par le Ministère des Finances Canada:
    • Aider les Canadiens à épargner grâce au nouveau compte d’épargne libre d’impôt, un instrument d’épargne flexible dans lequel les Canadiens pourront verser jusqu’à 5 000 $ de cotisations par année. Les revenus de placement réalisés dans le compte, y compris les gains en capital, seront libres d’impôt, et les retraits ne seront pas imposables.
    • Soutenir davantage le secteur canadien de la fabrication et de la transformation, en prolongeant de trois ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel. Plus précisément, le taux de 50 % de la déduction pour amortissement accéléré selon la méthode linéaire s’appliquera durant une année supplémentaire; le traitement accéléré sera ensuite offert selon la méthode de l’amortissement dégressif au cours des deux années suivantes.
       
  • Extraits du document Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH annoté pour tenir compte du nouveau taux de la TPS à compter du 1er janvier 2008:
    • ALLOCATION : L’employeur peut demander un CTI et récupérer la TPS payée pour les dépenses qui auraient pu donner droit à un CTI, si elles avaient été engagées directement par lui. Le CTI auquel un inscrit a droit est égal aux 7/107 1 du montant de l’allocation versée (…) De la même façon, dans le régime de la TVQ, un RTI peut être demandé pour des dépenses engagées au Québec, sur lesquelles la TVQ a été payée. Le RTI est égal aux 7,5/107,5  de l’allocation versée
    • REMBOURSEMENT DE DÉPENSE : Les personnes peuvent choisir l’une des méthodes suivantes pour calculer le CTI et le RTI auxquels elles ont droit, en ce qui a trait au remboursement de dépenses engagées au Canada ou au Québec, pour la TVQ:
      • Première méthode. Elles peuvent demander un CTI égal aux 6/106 2 du montant total remboursé et un RTI égal aux 7/107 de ce montant. C’est le cas dans la situation suivante : au moins 90 % des dépenses remboursées étaient taxables (excluant les dépenses détaxées). De plus, elles ont été engagées au Canada ou au Québec, dans le régime de la TVQ. Dans ce régime, le taux applicable pour les grandes entreprises est de 4,1 % du montant total des dépenses remboursées au moyen d’une note de frais.
      • Deuxième méthode. Les personnes peuvent également calculer le montant réel de TPS ou de TVQ payé pour des dépenses remboursées. 
    • AVANTAGE IMPOSABLE : Les montants de TPS et de TVQ que l’employeur doit verser à titre d’avantage non lié aux frais de fonctionnement d’une automobile correspondent aux 6/106 3 pour la TPS et aux 7,5/107,5 pour la TVQ de la valeur1 totale. Si l’avantage est lié au fonctionnement d’une automobile, la TPS et la TVQ que l’employeur doit verser correspondent au pourcentage réglementaire de la valeur totale. Il s’établit à 5 % 4 pour la TPS et à 5,7 %  pour la TVQ.
     1 Modifié à 6/106 à compter du 1er juillet 2006 et à 5/105 à compter du 1er janvier 2008.
    2 Modifié à 5/105 à compter du 1er juillet 2006 et à 4/104 à compter du 1er janvier 2008.
    3 Modifié à 5,5/105,5 à compter du 1er juillet 2006, à 5/105 à compter du 1er janvier 2007 et à 4/104 à compter du 1er janvier 2008.
    4 Modifié à 4,5% à compter du 1er juillet 2006, à 4% à compter du 1er janvier 2007 et à 3% à compter du 1er janvier 2008.
  • Extraits du site du Ministère des finances du Canada en rapport avec les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2008:
    • Le plafond de la valeur amortissable des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement restera fixé à 30 000 $ (plus les taxes de vente fédérale et provinciale applicables) pour les achats effectués après 2007.
    • La limite d’exonération des allocations déductibles versées par les employeurs aux employés qui utilisent leur propre véhicule pour le travail augmentera de 2 ¢ : elle sera de 52 ¢ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et de 46 ¢ par kilomètre additionnel pour l’année 2008.