Contact

(English)

Services Curriculum Vitae Liens
BULLETIN FISCAL - ARCHIVES 2007
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le premier trimestre 2008:
    • Un taux d'intérêt de 4 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extraits de l'Énoncé économique 2007 du Ministre des finances du Canada:
    • (...) une nouvelle initiative audacieuse de réduction d’impôt est lancée, laquelle ramènera à 15 % d’ici 2012 le taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés, qui se situe actuellement à 22,12 %. (...) Le gouvernement sollicite la collaboration des provinces et des territoires pour atteindre un taux combiné fédéral-provincial-territorial d’imposition du revenu des sociétés de 25 %, afin de faire du Canada un pays de choix pour les investissements.
    • Afin de soutenir les petites entreprises, la réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui devait passer à 11 % en 2009, sera devancée au 1er janvier 2008.
    • Le gouvernement s’acquittera de son engagement de réduire le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) à 5 % en abaissant cette taxe d’un autre point de pourcentage le 1er janvier 2008.
    • Le crédit pour la TPS sera maintenu à son niveau actuel, même si le taux de la taxe est réduit. Le maintien du crédit à son niveau actuel, malgré que le taux de la TPS soit réduit de 7 % à 5 %, se traduit par des avantages fiscaux annuels de plus de 1,1 milliard de dollars pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.
    • Le taux inférieur d’impôt sur le revenu des particuliers sera réduit de 15,5 % à 15 % en date du 1er janvier 2007.
    • Le taux de l'assurance-emploi en 2008 diminuera de 0,10 $ par 100 $ de rémunération assurable dans le cas des employeurs et de 0,07 $ pour les employés (de 1,80 $ à 1,73 $) .
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le quatrième trimestre 2007:
    • Un taux d'intérêt de 5 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le troisième trimestre 2007:
    • Un taux d'intérêt de 5 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extrait du Budget 2007-08 du Ministre des Finances du Québec:
    • À compter du 1er janvier 2008, la première tranche de la table d’impôt sera composée des 37 500 premiers dollars de revenu imposable, la deuxième, de la partie du revenu imposable qui excédera 37 500 $ sans excéder 75 000 $, tandis que la troisième sera constituée de toute partie du revenu imposable excédant 75 000 $ (vs 29 290 et 58 595 $ respectivement).
       
  • Voici quelques extraits, relatifs aux entreprises, du document Le budget en bref publié par le Ministère des Finances Canada:
    • Réduire de 20 %, d’ici novembre 2008, le fardeau de paperasserie fédérale imposé aux petites entreprises.
    • Alléger le fardeau d’observation des règles fiscales des petites entreprises en réduisant la fréquence de leurs versements d’impôt et de production de leurs déclarations.
    • Hausser de 500 000 $ à 750 000 $ l’exonération cumulative des gains en capital pour les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises.
    • Mettre en œuvre un programme axé sur le rendement qui prévoit une remise maximale de 2 000 $ à l’achat d’un nouveau véhicule éconergétique ou à carburant de remplacement.
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard des taux d'intérêt pour le deuxième trimestre 2007:
    • Un taux d'intérêt de 5 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Rappel: les sociétés constituées selon la Loi sur les sociétés par actions doivent désormais télécharger le formulaire 22 et le déposer dans les 60 jours de leur date anniversaire plutôt que dans les 6 mois suivant leur fin d'année financière.
     
  • Extraits du document intitulé Renseignements additionnels sur les mesures du budget (Québec 2007-2008):
    • Le taux d'imposition du revenu passif changera comme suit: de 16.25% à 9.9% après le budget, à 11.4% en 2008 et à 11.9% en 2009;
    • Le remboursement de TVQ à l'achat ou la location d'un véhicule hybride passera de 1 000$ à 2 000$ après le budget.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en regard de l'Indexation du régime d'impôt sur le revenu des particuliers en 2007: Montant personnel de base pour 2007: 8 929$ (2006 8 839$).

    Extrait du Guide de l’employeur - Retenues à la source et cotisations 2007 publié par le Ministère du revenu du Québec: Montant personnel de base pour 2007: 9 750$ (2006 9 555$).