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BULLETIN FISCAL - ARCHIVES 2005
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en rapport avec les taux d'intérêt pour le premier trimestre 2006:
    • Un taux d'intérêt de 3 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.
       
  • Extraits du site du Ministère des finances du Canada en rapport avec les plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises:
    • Le plafond de la valeur amortissable des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement restera fixé à 30 000 $ (plus les taxes de vente fédérale et provinciale applicables) pour les achats effectués après 2005.
    • Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d’impôt que les employeurs versent aux employés qui utilisent leur propre véhicule pour leur travail augmentera de 5 ¢ : il sera de 50 ¢ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus et de 44 ¢ par kilomètre additionnel.
       
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en rapport avec la conservation des registres:
    • Conformément à la Loi, les registres, y compris les comptes et les pièces justificatives qui s’y rapportent, autres que ceux indiqués aux numéros 27 et 28 ci-dessous, doivent être conservés pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition visée.
  • Extrait du site de l'Agence du revenu du Canada en rapport avec les cadeaux et récompenses donnés par les employeurs à leurs employés:
    • L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à rappeler aux employeurs que certains des cadeaux et récompenses qu'ils remettent à leurs employés peuvent ne pas constituer un avantage imposable pour l'employé. Les employeurs peuvent maintenant donner à leurs employés, en franchise d'impôt, deux récompenses non monétaires par année pour souligner certaines réalisations professionnelles, ainsi que deux cadeaux non monétaires par année pour souligner des occasions spéciales telles que les fête, un anniversaire ou un mariage. Le coût total des deux cadeaux OU des deux récompenses ne doit pas dépasser 500 $ par employé, taxes comprises. Si le coût total, y compris les taxes, des cadeaux et récompenses donnés au cours d'une année dépasse 500 $, l'employeur devra peut-être inclure la juste valeur marchande d'un ou plusieurs de ces cadeaux et récompenses dans le revenu de l'employé. L'employeur peut déduire le coût total des cadeaux ou des récompenses de son revenu, peu importe la valeur.